CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - septembre 2026

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) MASTERBOURSE

Ventes aux particuliers
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de formations et de contenus pédagogiques numériques commercialisés sous la marque MasterBourse par la société Byrsa ED (ci-après « Byrsa ED » ou « MasterBourse ») auprès de consommateurs agissant à des fins personnelles, par l’intermédiaire du site masterbourse.fr et de la plateforme de formation formationmb.masterbourse.fr.

Les Formations MasterBourse s’adressent aux particuliers qui souhaitent acquérir des connaissances en matière d’investissement, de finances personnelles et de gestion de leur propre patrimoine. Elles n’ont pas pour objet de préparer à l’exercice d’une profession, à l’acquisition d’une qualification professionnelle, à une reconversion professionnelle ni à l’obtention d’un diplôme, d’un titre ou d’une certification professionnelle.

Les Conditions Particulières figurant à la fin des présentes CGV décrivent de manière complète chaque Formation : contenu détaillé, supports, modalités de mise à disposition, durée d’accès, prix, modalités de paiement et, le cas échéant, garantie commerciale. Les Conditions Particulières complètent les informations figurant sur la page de présentation de chaque Formation. Les caractéristiques et engagements présentés au Client avant la commande ne sont pas écartés par les présentes CGV.

Les CGV, les Conditions Particulières de la Formation commandée et la confirmation de commande forment ensemble le contrat conclu entre le Client et Byrsa ED. En cas de contradiction entre les CGV et les Conditions Particulières, ces dernières prévalent pour les stipulations propres à la Formation concernée.

Les présentes CGV ne s’appliquent pas aux achats effectués par des professionnels ou des personnes morales, qui sont invités à contacter Byrsa ED à l’adresse contact@masterbourse.fr.

En cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et des Conditions Particulières applicables et les accepter.

ARTICLE 1 : IDENTITÉ DU VENDEUR

Dénomination sociale : Byrsa ED

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5 000 euros

Siège social : 81 rue Réaumur, 75002 Paris, France

RCS : Paris 890 597 032

SIREN : 890 597 032

Numéro de TVA intracommunautaire : FR22890597032

Nom commercial : MasterBourse

Directeur de la publication : M. Youssef Harrabi, Président

Adresse électronique : contact@masterbourse.fr

Site : masterbourse.fr

ARTICLE 2 : DÉFINITIONS

« Client » : toute personne physique majeure, disposant de la capacité juridique, qui commande une Formation à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

« Formation » : le programme pédagogique numérique choisi par le Client et décrit dans les Conditions Particulières correspondantes. Deux Formations sont proposées : la Formation Stock Picking (« La Méthode 15/15/15 ») et la Formation Gestion de patrimoine (« Piloter son patrimoine en autonomie »).

« Conditions Particulières » : les stipulations propres à chaque Formation, figurant à la fin des présentes CGV.

« Site » : le site masterbourse.fr et ses pages de commande.

« Plateforme » : l’espace membre en ligne par lequel MasterBourse met les Contenus à disposition du Client, accessible à l’adresse formationmb.masterbourse.fr.

« Contenus » : l’ensemble des vidéos, textes, supports PDF, tableaux, fichiers, graphiques, exercices, quiz et autres ressources pédagogiques mis à disposition dans le cadre d’une Formation.

« Club » ou « Espace communautaire » : l’ensemble des rubriques réservées aux membres de la Formation Stock Picking décrites à l’article A.2 des Conditions Particulières (notes de suivi, webinaires, portefeuille, discussions, questions-réponses).

« Accès à vie » ou « accès illimité » : le droit d’accès à la Formation pendant toute la durée de son exploitation commerciale et technique par Byrsa ED, dans les conditions de l’article 7.

« Support durable » : tout instrument permettant au Client de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement et de les reproduire à l’identique, notamment le courrier électronique.

ARTICLE 3 : OBJET ET NATURE DES FORMATIONS

3.1 MasterBourse commercialise des Formations numériques permettant aux particuliers de développer leurs connaissances et leur autonomie dans la gestion de leurs investissements et de leur patrimoine personnel.

3.2 Les Formations sont dispensées exclusivement en ligne et en langue française, à partir de vidéos préenregistrées et de supports écrits. Elles ne comportent aucune session en présentiel, aucun accompagnement individuel et aucune prestation de conseil.

3.3 Les Formations sont fournies de manière standardisée à l’ensemble des Clients. Elles ne reposent sur aucune analyse individualisée de la situation patrimoniale, financière, fiscale ou juridique du Client et ne constituent ni un conseil en investissement personnalisé, ni un conseil juridique, fiscal ou patrimonial individualisé.

3.4 Certaines Formations comportent des analyses de marchés, d’entreprises ou d’instruments financiers, des exemples d’allocation ou la présentation d’un portefeuille à des fins pédagogiques. Ces contenus constituent, au plus, des informations ou des analyses de portée générale ; ils ne sont pas adaptés à la situation individuelle du Client.

3.5 Aucun document (attestation, certificat, badge ou diplôme) n’est délivré à l’issue d’une Formation.

ARTICLE 4 : INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES ET COMMANDE

4.1 Avant de valider sa commande, le Client a accès, sur le Site, aux caractéristiques essentielles de la Formation, à son prix total toutes taxes comprises selon la modalité de paiement choisie, au calendrier de mise à disposition des Contenus, à la durée d’accès, aux prérequis techniques, aux présentes CGV et Conditions Particulières ainsi qu’aux informations relatives au droit de rétractation.

4.2 Le Client vérifie le récapitulatif de sa commande et peut corriger toute erreur avant sa validation définitive. La commande est conclue lorsque le Client a successivement :

sélectionné la Formation et, le cas échéant, la modalité de paiement souhaitée ;
accepté les présentes CGV et les Conditions Particulières applicables en cochant la case prévue à cet effet ;
validé sa commande au moyen d’un bouton indiquant sans ambiguïté qu’elle entraîne une obligation de paiement ;
obtenu la confirmation de son paiement ou, lorsque la commande est réglée en deux fois, de la première échéance. En cas de paiement par virement bancaire, la commande est conclue à la date de réception effective des fonds par Byrsa ED.

4.3 Byrsa ED adresse au Client, sans retard, une confirmation de commande par courrier électronique. Cette confirmation reprend, sur un support durable, les informations essentielles de la commande, les CGV et Conditions Particulières applicables au jour de l’achat ainsi que les informations relatives au droit de rétractation.

4.4 Une Formation ne peut être commandée que par la personne qui l’utilisera. Elle ne peut être achetée pour être offerte à un tiers, ni transférée ou revendue. Le compte d’accès est ouvert au nom du Client ayant passé la commande.

4.5 Les données enregistrées par la Plateforme et par le prestataire de paiement (horodatage de l’acceptation des CGV, détail de la commande, paiements) constituent des éléments de preuve de la commande et de son contenu, sauf preuve contraire apportée par le Client.

ARTICLE 5 : PRÉREQUIS, COMPTE ET IDENTIFIANTS

5.1 Prérequis pédagogiques. Aucun niveau de connaissance préalable n’est requis pour suivre les Formations.

5.2 Prérequis techniques. L’utilisation des Formations nécessite une connexion à Internet, une adresse électronique valide et un navigateur récent permettant la lecture de vidéos en ligne, depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Aucune application dédiée n’est nécessaire. La lecture des supports téléchargeables nécessite un logiciel permettant d’ouvrir des fichiers PDF. Les vidéos sont protégées contre le téléchargement et ne sont consultables qu’en ligne, depuis la Plateforme.

5.3 Compte et identifiants. Un compte personnel est créé pour le Client lors de sa première commande. Les identifiants sont strictement personnels. Le Client en assure la confidentialité, ne les communique à aucun tiers et informe Byrsa ED sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte.

ARTICLE 6 : MISE À DISPOSITION ET ÉVOLUTION DES CONTENUS

6.1 Les modalités de mise à disposition des Contenus (accès immédiat ou déblocage progressif) sont précisées dans les Conditions Particulières de chaque Formation. Le déblocage progressif est une modalité d’organisation pédagogique ; il ne modifie pas le point de départ du délai de rétractation prévu à l’article 9.

6.2 Les vidéos sont accessibles en lecture en ligne. Les supports proposés en téléchargement sont réservés à l’usage personnel du Client.

6.3 Byrsa ED fournit les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité des Contenus pendant toute la période contractuelle de fourniture.

6.4 Byrsa ED peut, au-delà de ce qui est nécessaire au maintien de la conformité, faire évoluer les Contenus (ajout, actualisation, refonte, remplacement ou retrait d’un cours) pour un motif valable, notamment l’actualisation de données économiques, fiscales ou réglementaires, l’amélioration pédagogique ou une contrainte technique ou de sécurité, sans coût supplémentaire pour le Client et sans dénaturer les caractéristiques essentielles de la Formation décrites dans les Conditions Particulières. Le Client en est informé de manière claire et compréhensible.

6.5 Lorsqu’une modification a une incidence négative, autre que mineure, sur l’accès du Client aux Contenus ou sur leur utilisation, Byrsa ED informe le Client, sur un support durable et dans un délai raisonnable avant la modification, des caractéristiques et de la date de cette modification, de son droit de mettre fin au contrat et, le cas échéant, de la possibilité qui lui est offerte de conserver les Contenus sans la modification. Le Client peut alors résilier le contrat sans frais dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette information ou, si elle est postérieure, de la modification, sauf si Byrsa ED lui a permis de conserver, sans coût supplémentaire, les Contenus sans la modification et que ceux-ci demeurent conformes. En cas de résiliation, les sommes versées sont remboursées dans les conditions prévues aux articles L. 224-25-22 et suivants du Code de la consommation. Ces dispositions résultent des articles L. 224-25-25 et L. 224-25-26 du même code.

ARTICLE 7 : ACCÈS « À VIE », ACCÈS « ILLIMITÉ » ET FIN D’EXPLOITATION

7.1 Définition. Lorsqu’une Formation est commercialisée avec la mention « accès à vie », « accès illimité », « accès sans limite de durée » ou toute formulation équivalente, ces termes désignent un droit d’accès pendant toute la durée d’exploitation commerciale et technique de la Formation par Byrsa ED. Ils ne signifient pas que Byrsa ED s’engage à maintenir la Formation pendant toute la durée de vie du Client.

7.2 Durée minimale garantie. Byrsa ED garantit l’accès à la Formation, telle que décrite dans ses Conditions Particulières, pendant une durée minimale de douze (12) mois à compter de la conclusion de la commande. Au-delà, l’accès est maintenu aussi longtemps que Byrsa ED exploite la Formation.

7.3 Mises à jour et nouveaux produits. L’accès comprend les mises à jour et enrichissements futurs directement rattachés au cursus acheté. Les formations, produits ou cursus autonomes commercialisés séparément par MasterBourse ne sont pas inclus, sauf mention expresse contraire dans les Conditions Particulières.

7.4 Cessation de l’exploitation. Au-delà de la période minimale de douze mois, Byrsa ED peut mettre fin à l’exploitation d’une Formation, notamment en cas de cessation d’activité, de changement de modèle économique, d’impossibilité technique durable, de disparition d’un prestataire indispensable ou d’évolution réglementaire substantielle. Dans ce cas, Byrsa ED s’engage à :

informer chaque Client concerné par courrier électronique au moins trois (3) mois avant la fermeture définitive des accès ;
mettre à la disposition du Client, avant la fermeture définitive, un lien de téléchargement lui permettant de conserver de manière pérenne l’intégralité des vidéos de la Formation et les supports de cours téléchargeables, ainsi que, pour la Formation Stock Picking, les archives documentaires essentielles du Club.

7.5 Arrêt avant douze mois. Si Byrsa ED cesse définitivement de fournir la Formation avant l’expiration de la période minimale de douze mois, quelle qu’en soit la cause, le Client bénéficie, en plus du lien de téléchargement prévu au 7.4, d’un remboursement calculé au prorata de la période restant à courir : remboursement = prix payé TTC × (nombre de mois entiers restant à courir jusqu’au douzième mois / 12). Le remboursement est effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la fermeture effective des accès, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. Ces stipulations ne privent pas le Client des droits qu’il tient de la garantie légale de conformité (article 11).

ARTICLE 8 : PRIX ET PAIEMENT

8.1 Prix. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). Ils sont identiques quel que soit le pays de résidence du Client. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la commande et rappelé dans les Conditions Particulières. Byrsa ED peut modifier ses prix pour ses ventes futures ; une modification ne s’applique pas aux commandes déjà conclues.

8.2 Moyens de paiement. Le paiement s’effectue par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les données de carte sont traitées directement par le prestataire de paiement ; Byrsa ED n’a pas accès au numéro complet de la carte du Client. Le paiement par virement bancaire est possible pour un règlement comptant, sur demande adressée à contact@masterbourse.fr ; Byrsa ED communique alors ses coordonnées bancaires au Client et l’accès à la Formation est ouvert à la réception effective des fonds.

8.3 Incident de paiement. En cas de rejet ou d’échec d’un paiement (ou d’une échéance, lorsque la commande est réglée en deux fois), Byrsa ED en informe le Client par courrier électronique et l’invite à régulariser. À défaut de régularisation dans les quinze (15) jours suivant une mise en demeure adressée par courrier électronique, Byrsa ED peut suspendre l’accès à la Formation jusqu’à complet paiement et le solde restant dû devient exigible. La suspension ne libère pas le Client du paiement du prix.

ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION

9.1 Principe. Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de frais. Le délai court à compter du lendemain de la conclusion du contrat au sens de l’article 4.2. S’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

9.2 Accès aux Contenus pendant le délai. MasterBourse donne accès aux premiers Contenus dès la conclusion du contrat, sans demander au Client de renoncer à son droit de rétractation. La consultation de Contenus pendant le délai n’emporte donc pas renonciation à ce droit, et Byrsa ED ne réclame aucune somme au titre des Contenus consultés avant la rétractation.

9.3 Exercice. Le Client peut exercer son droit de rétractation, au choix :

au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne « Renoncer au contrat ici », accessible depuis le Site pendant toute la durée du délai ; après avoir renseigné la formation concernée, son nom et l’adresse électronique utilisée lors de la commande, le Client confirme sa décision au moyen du bouton « Confirmer la rétractation » ;
par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à contact@masterbourse.fr ou par courrier au siège de Byrsa ED ;
au moyen du formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV et sur la page « Rétractation » du Site.

Byrsa ED accuse réception de toute demande de rétractation par courrier électronique, sans retard injustifié. Lorsque la rétractation est exercée au moyen de la fonctionnalité en ligne, l’accusé de réception reprend le contenu de la déclaration du Client ainsi que la date et l’heure de son envoi.

9.4 Effets. Conformément à l’article L. 221-24 du Code de la consommation, Byrsa ED rembourse la totalité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et à condition que ce remboursement n’occasionne pas de frais pour lui. Lorsque la commande a été réglée en deux fois, l’échéance déjà prélevée est remboursée et la seconde est annulée. L’accès à la Formation est fermé.

ARTICLE 10 : GARANTIE COMMERCIALE

Une garantie commerciale n’existe que lorsqu’elle est expressément prévue par les Conditions Particulières de la Formation concernée, qui en constituent le contrat de garantie commerciale et en précisent le contenu, les modalités de mise en œuvre, le prix, la durée, l’étendue territoriale ainsi que l’identité du garant. Toute garantie commerciale s’ajoute au droit de rétractation et aux garanties légales, qu’elle ne remplace ni ne limite. À la date des présentes, seule la Formation Stock Picking bénéficie d’une garantie commerciale (article A.6).

ARTICLE 11 : GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ ET GARANTIE DES VICES CACHÉS

11.1 Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue aux articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation. Les Formations étant fournies de manière continue pendant la période contractuelle définie à l’article 7, Byrsa ED répond des défauts de conformité qui apparaissent pendant toute cette période.

11.2 Encadré d’information prévu à l’article D. 211-4 du Code de la consommation :

Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité durant toute la période contractuelle de fourniture définie à l’article 7 des présentes CGV (douze mois minimum à compter de la commande, puis aussi longtemps que la Formation est exploitée par Byrsa ED), à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant toute cette même période.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.
Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
Ces droits résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

11.3 Mise en œuvre. Pour faire jouer l’une de ces garanties, le Client adresse sa demande à contact@masterbourse.fr ou par courrier au siège de Byrsa ED, en décrivant le défaut constaté. Byrsa ED est le professionnel répondant de ces garanties ; ses coordonnées figurent à l’article 1.

ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1 Les Contenus MasterBourse (vidéos, textes, méthodes, supports, tableaux, fichiers, graphiques, quiz, marques, logos et éléments visuels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à Byrsa ED ou à ses concédants.

12.2 L’achat d’une Formation confère au Client un droit d’accès et d’utilisation strictement personnel, privé, non exclusif et non transférable, pour la durée définie à l’article 7.

12.3 Sont interdits sans autorisation écrite préalable de Byrsa ED :

le partage des identifiants d’accès ou la mise à disposition du compte à un tiers ;
l’enregistrement, la reproduction ou la diffusion des vidéos, sur quelque support que ce soit ;
la mise à disposition des supports à des tiers, gratuite ou payante ;
la revente, la redistribution ou toute exploitation commerciale, totale ou partielle, des Contenus ;
l’utilisation des Contenus pour concevoir ou alimenter une offre de formation concurrente.

12.4 En cas de violation de ces obligations, Byrsa ED peut suspendre l’accès du Client après mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours. La suspension est immédiate lorsqu’elle est nécessaire pour faire cesser une diffusion non autorisée des Contenus, une atteinte grave à la propriété intellectuelle ou une menace pour la sécurité de la Plateforme. Byrsa ED se réserve le droit d’engager toute action en réparation du préjudice subi.

ARTICLE 13 : CLUB, ESPACE COMMUNAUTAIRE ET MODÉRATION

13.1 Le Club est une composante de la Formation Stock Picking, décrite à l’article A.2 des Conditions Particulières. Son utilisation est soumise à la Charte de l’espace membre accessible sur le Site, qui précise les règles de comportement ainsi que les modalités de modération et de signalement.

13.2 Le Client s’engage à un comportement respectueux envers les autres membres et l’équipe MasterBourse. Sont notamment interdits :

les propos illicites, injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou menaçants ;
le harcèlement et l’envoi répété de messages non sollicités ;
la prospection commerciale et la publicité non autorisées ;
la publication de contenus portant atteinte aux droits de tiers ou de données personnelles de tiers sans leur autorisation ;
la diffusion d’informations fausses ou trompeuses de nature à induire les autres membres en erreur ;
toute utilisation contraire à la finalité pédagogique de l’espace.

13.3 Tout Client peut signaler un contenu qu’il estime illicite ou contraire à la Charte à l’adresse contact@masterbourse.fr. Byrsa ED peut modérer, déplacer ou supprimer un contenu contraire à ces règles ; elle en informe son auteur en lui indiquant les motifs, sauf impossibilité.

13.4 En cas de manquement grave ou répété, Byrsa ED peut suspendre ou retirer l’accès au Club. Sauf urgence ou gravité particulière justifiant une mesure immédiate, le Client est préalablement invité, par courrier électronique, à mettre fin au comportement reproché. Le retrait de l’accès au Club pour manquement ne donne pas lieu à remboursement ; il ne prive pas le Client de l’accès aux cours et supports de la Formation, sauf violation de l’article 12.

ARTICLE 14 : AVERTISSEMENT SUR LES RISQUES ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT

14.1 Les Formations ont une vocation exclusivement pédagogique et informative. Elles ne constituent pas un service de conseil en investissement, de gestion de portefeuille, de conseil patrimonial, juridique ou fiscal, et ne donnent lieu à aucune recommandation personnalisée. Byrsa ED n’analyse pas la situation personnelle, les objectifs, l’horizon de placement ni la tolérance au risque du Client.

14.2 L’investissement en instruments financiers comporte un risque de perte en capital, qui peut être total. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Aucun rendement, gain ou résultat n’est promis ni garanti par MasterBourse.

14.3 Le portefeuille présenté dans le Club reflète les décisions personnelles d’investissement du formateur, prises pour son propre compte. Il est partagé à titre pédagogique et ne constitue pas une invitation à répliquer ses positions. Les entreprises étudiées dans les Formations, notamment dans les cas pratiques, le sont à titre d’illustration de la méthode enseignée.

14.4 Le Client demeure seul responsable de ses décisions d’investissement, de gestion de patrimoine et de fiscalité, de leur adéquation à sa situation et de leurs conséquences. Il est invité à consulter un professionnel réglementé (conseiller en investissements financiers, notaire, avocat, expert-comptable) pour toute décision engageant sa situation personnelle.

14.5 Lorsqu’un contenu porte sur une valeur, un instrument ou une stratégie déterminée et entre dans le champ de la réglementation relative aux recommandations d’investissement à caractère général (règlement (UE) n° 596/2014 et règlement délégué (UE) 2016/958), MasterBourse applique les obligations de présentation objective et de transparence sur les intérêts et conflits d’intérêts qui lui sont applicables.

ARTICLE 15 : DISPONIBILITÉ, RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

15.1 Byrsa ED met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la fourniture des Formations et le fonctionnement de la Plateforme. Des interruptions temporaires peuvent survenir en raison d’opérations de maintenance, d’incidents techniques, de mises à jour de sécurité ou de la défaillance temporaire d’un prestataire ; Byrsa ED s’efforce d’en limiter la durée et d’en informer les Clients lorsque cela est possible. Ces interruptions temporaires n’affectent pas les droits du Client au titre de la garantie légale de conformité.

15.2 En cas d’incident de sécurité, de menace ou de vulnérabilité affectant la Plateforme ou un compte, Byrsa ED peut prendre les mesures raisonnablement nécessaires à la protection des comptes et des Contenus, notamment déployer une mise à jour de sécurité, demander la réinitialisation d’identifiants ou suspendre temporairement un accès. Elle en informe le Client concerné et rétablit l’accès dès que la situation le permet.

15.3 Byrsa ED demeure tenue des obligations et garanties impératives prévues par la loi et responsable, dans les conditions du droit commun, des manquements qui lui sont imputables. Aucune stipulation des présentes CGV n’a pour objet ni pour effet d’exclure ou de limiter un droit auquel le Client ne peut légalement renoncer.

15.4 La responsabilité de Byrsa ED ne peut être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat résulte du fait du Client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture de la Formation, ou d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

ARTICLE 16 : DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Byrsa ED, responsable du traitement, traite les données personnelles du Client pour la gestion des commandes et des paiements, la création et l’administration du compte, l’accès aux Formations, le support, la facturation, le respect de ses obligations légales et, avec l’accord du Client lorsqu’il est requis, l’envoi de communications. Les informations détaillées (finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation, transferts et droits des personnes) figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site. Le Client peut exercer ses droits en écrivant à contact@masterbourse.fr. L’utilisation des cookies et traceurs est décrite dans la Politique de cookies et gérée au moyen du module « Gérer mes cookies » disponible sur le Site.

ARTICLE 17 : RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

17.1 Toute réclamation est adressée en priorité à MasterBourse à l’adresse contact@masterbourse.fr ou par courrier au siège de Byrsa ED, en précisant l’objet de la demande et les éléments permettant d’identifier la commande. Byrsa ED s’engage à y répondre dans un délai raisonnable et au plus tard dans les deux (2) mois.

17.2 Conformément aux articles L. 611-1 et suivants et L. 616-1 du Code de la consommation, le Client peut, après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante et dans un délai d’un an à compter de cette réclamation, recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Byrsa ED, sous réserve des conditions de recevabilité prévues par la loi :

Médiateur : SAS Médiation Solution

Adresse : 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost

Courriel : mediation@sasmediationsolution-conso.fr

Site : www.sasmediationsolution-conso.fr (formulaire en ligne « Saisir le médiateur »)

Numéro d’adhésion de Byrsa ED : 18659/VM/2605

La demande comporte les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du Client, le nom et le numéro d’adhésion du professionnel, un exposé succinct des faits, la copie de la réclamation préalable et les pièces utiles (confirmation de commande, facture, justificatif de paiement).

17.3 Le recours à la médiation est facultatif. Le Client conserve la possibilité de saisir les tribunaux.

ARTICLE 18 : CONSERVATION DU CONTRAT

Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 120 euros, Byrsa ED conserve l’écrit constatant le contrat (CGV et Conditions Particulières acceptées, récapitulatif de commande) pendant dix (10) ans à compter de la commande, conformément aux articles L. 213-1, D. 213-1 et D. 213-2 du Code de la consommation. Le Client peut en obtenir une copie à tout moment sur demande adressée à contact@masterbourse.fr.

ARTICLE 19 : CHAMP TERRITORIAL, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

19.1 Les Formations peuvent être commandées par des consommateurs résidant en France ou à l’étranger. Elles sont fournies en langue française. Le Client résidant hors de France s’assure que la lecture de vidéos en ligne est autorisée et techniquement possible depuis son lieu de résidence.

19.2 Les présentes CGV et les Conditions Particulières sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices dont pourrait bénéficier le Client en vertu de la loi du pays dans lequel il a sa résidence habituelle.

19.3 En cas de litige et après échec de toute tentative de solution amiable, le Client peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du Code de la consommation).

ARTICLE 20 : MODIFICATION ET ARCHIVAGE DES CGV

Byrsa ED peut modifier les présentes CGV pour ses ventes futures. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client à la date de cette commande ; elles lui sont transmises avec la confirmation de commande et restent disponibles sur demande (article 18). Une modification postérieure n’affecte pas les droits acquis au titre d’une commande déjà conclue, sauf lorsque la loi impose l’application immédiate d’une disposition nouvelle. Chaque version des CGV est datée et archivée par Byrsa ED.

CONDITIONS PARTICULIÈRES A : FORMATION « STOCK PICKING » (« LA MÉTHODE 15/15/15 »)

A.1 Dénomination et objet. La Formation Stock Picking, commercialisée sous le nom « La Méthode 15/15/15 » (ci-après la « Formation Stock Picking »), a pour objet l’apprentissage d’une méthode d’analyse fondamentale et de sélection d’entreprises cotées, ainsi que de construction et de suivi d’un portefeuille d’actions pour compte propre.

A.2 Contenu détaillé. La Formation Stock Picking comprend, à la date des présentes, les éléments suivants, qui en constituent la description complète :

(a) Un cursus de cinq (5) modules comprenant cinquante-huit (58) cours en vidéo préenregistrée et sept (7) quiz d’auto-évaluation, organisé comme suit :

Module 1, Analyse stratégique (13 cours, 1 quiz)
Module 2, Analyse financière (14 cours, 4 quiz)
Module 3, Valorisation des actions (14 cours, 2 quiz)
Module 4, Gestion de portefeuille (9 cours)
Module 5, Cas pratiques et exemples (8 cours)

Le détail des cours composant chaque module est consultable par le Client sur la Plateforme dès l’ouverture de son accès. Byrsa ED peut le faire évoluer dans les conditions de l’article 6 des CGV, sans réduire le nombre de modules ni la substance des thèmes énumérés ci-dessus.

(b) Le support de cours au format PDF, téléchargeable depuis la Plateforme.

(c) Le Club MasterBourse, espace communautaire réservé aux Clients de la Formation Stock Picking, accessible depuis l’espace membre de la Plateforme et comprenant les rubriques suivantes :

« Notes de suivi » : les notes rédigées par le formateur sur les entreprises étudiées et sur le portefeuille réel, publiées au rythme de l’actualité, sans fréquence garantie ;
« Webinaires » : des webinaires organisés à l’initiative de MasterBourse, suivis en direct ou en replay, sans fréquence garantie ;
« Portefeuille » : le suivi pédagogique du portefeuille réel du formateur (composition et mouvements commentés), dans les conditions de l’article 14.3 des CGV ;
« Discussions » : un forum d’échange entre membres, modéré dans les conditions de l’article 13 des CGV et de la Charte de l’espace membre ;
« Q&R du Club » : une rubrique dans laquelle les membres peuvent poser leurs questions à l’équipe MasterBourse, qui y répond dans un délai raisonnable.

Le Club est une composante incluse dans la Formation Stock Picking : il est fourni sans durée distincte, sans prix distinct et sans condition supplémentaire, pendant toute la durée d’accès à la Formation définie à l’article A.4. Il n’est pas vendu séparément et ne constitue pas un abonnement.

(d) Les mises à jour et enrichissements futurs directement rattachés au cursus Stock Picking (nouveaux cours, actualisation des cours existants, nouveaux quiz), dans les conditions des articles 6 et 7 des CGV.

Sont exclus : toute autre formation MasterBourse, tout accompagnement individuel, tout conseil personnalisé et tout document délivré en fin de parcours.

A.3 Mise à disposition. Le module 1 et le Club sont accessibles dès la conclusion du contrat au sens de l’article 4.2 des CGV. Les modules suivants sont débloqués progressivement sur une période de trente et un (31) jours, selon le calendrier pédagogique affiché sur la Plateforme.

A.4 Durée d’accès. La Formation Stock Picking, Club compris, est commercialisée avec un accès à vie au sens de l’article 7 des CGV : douze mois minimum garantis à compter de la conclusion du contrat, puis aussi longtemps que la Formation est exploitée par Byrsa ED.

A.5 Prix. Le prix de la Formation Stock Picking est de 1 997 euros TTC (mille neuf cent quatre-vingt-dix-sept euros toutes taxes comprises), payable en une seule fois, par carte bancaire ou par virement bancaire.

A.6 Contrat de garantie commerciale « satisfait ou remboursé 30 jours »

Garant : Byrsa ED, SAS, 81 rue Réaumur, 75002 Paris, contact@masterbourse.fr (coordonnées complètes à l’article 1 des CGV).

Contenu : en plus du droit de rétractation de quatorze jours prévu à l’article 9 des CGV, Byrsa ED garantit au Client de la Formation Stock Picking le remboursement intégral de son achat, sur simple demande et sans justification, jusqu’à l’expiration d’un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de conclusion du contrat.

Modalités de mise en œuvre : la demande est adressée à contact@masterbourse.fr ou par courrier au siège de Byrsa ED, en indiquant le nom du Client et l’adresse électronique utilisée lors de la commande. Byrsa ED rembourse la totalité des sommes versées dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. L’accès à la Formation et au Club est fermé à la date du remboursement.

Prix : la garantie commerciale est incluse dans le prix de la Formation, sans supplément.

Durée : trente (30) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat.

Étendue territoriale : la garantie commerciale s’applique quel que soit le pays de résidence du Client.

Indépendamment de la présente garantie commerciale, Byrsa ED reste tenue de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques et de la garantie des vices cachés, dans les conditions rappelées à l’article 11 des CGV, dont l’encadré fait partie intégrante du présent contrat de garantie commerciale. La garantie commerciale s’applique en sus de ces garanties légales et du droit de rétractation, pendant toute leur durée, et n’en limite ni la portée ni la durée.

CONDITIONS PARTICULIÈRES B : FORMATION « GESTION DE PATRIMOINE » (« PILOTER SON PATRIMOINE EN AUTONOMIE »)

B.1 Dénomination et objet. La Formation Gestion de patrimoine, commercialisée sous le nom « Piloter son patrimoine en autonomie » (ci-après la « Formation Gestion de patrimoine »), est un programme pédagogique destiné aux particuliers qui souhaitent comprendre les principaux mécanismes de la gestion de patrimoine (épargne de précaution, obligations, ETF, or, enveloppes d’investissement, allocation d’actifs, consommation du capital) et gagner en autonomie dans la gestion de leur propre patrimoine. Elle ne prépare pas à l’exercice du métier de conseiller en gestion de patrimoine et ne délivre aucun diplôme, certification, statut réglementé ou habilitation professionnelle.

B.2 Contenu détaillé. La Formation Gestion de patrimoine comprend, à la date des présentes, les éléments suivants, qui en constituent la description complète :

(a) Un cursus de cinq (5) modules comprenant vingt-cinq (25) cours en vidéo préenregistrée, dont le plan est le suivant :

Module 1, Sécuriser (3 cours)
Module 2, Comprendre (6 cours)
Module 3, Loger (9 cours)
Module 4, Construire (5 cours)
Module 5, Vivre (2 cours)

(b) Les supports de cours au format PDF associés aux cours qui en comportent, téléchargeables depuis la Plateforme.

(c) La possibilité de poser des questions sous chaque cours, au moyen de la fonction de commentaires de la Plateforme, et un accès au support MasterBourse par courrier électronique à l’adresse contact@masterbourse.fr ; MasterBourse répond dans un délai raisonnable.

(d) Les mises à jour et enrichissements futurs directement rattachés à ce cursus, dans les conditions des articles 6 et 7 des CGV.

Sont exclus : l’accès au Club et à ses rubriques (notes de suivi, webinaires, portefeuille, discussions, questions-réponses), toute autre formation MasterBourse, tout quiz, tout accompagnement individuel, tout conseil personnalisé et tout document délivré en fin de parcours.

B.3 Mise à disposition. Le premier cours est accessible dès la conclusion du contrat au sens de l’article 4.2 des CGV. Les cours suivants sont débloqués progressivement sur une période de quinze (15) jours, selon le calendrier pédagogique affiché sur la Plateforme.

B.4 Durée d’accès. La Formation Gestion de patrimoine est commercialisée avec un accès à vie au sens de l’article 7 des CGV : douze mois minimum garantis à compter de la conclusion du contrat, puis aussi longtemps que la Formation est exploitée par Byrsa ED.

B.5 Prix et modalités de paiement. Offre de lancement, pour les commandes conclues du 27 septembre 2026 au 4 octobre 2026 inclus : le prix de la Formation est de 997 euros TTC, payable au choix du Client :

comptant, en une seule fois : 997 euros TTC ;
en deux fois sans frais : deux échéances de 498,50 euros TTC chacune, soit un prix total identique de 997 euros TTC. La première échéance est prélevée au moment de la commande, la seconde automatiquement trente (30) jours plus tard, à la date indiquée lors de la commande. Ce règlement en deux fois porte sur une commande unique et ne constitue pas un abonnement ; la seconde échéance reste due, sous réserve de l’exercice du droit de rétractation prévu à l’article 9 des CGV.

À compter du 5 octobre 2026 : le prix de la Formation est de 1 297 euros TTC, payable comptant. Les modalités de paiement disponibles sont celles affichées au moment de la commande.

Le paiement par virement bancaire est possible pour un règlement comptant, dans les conditions de l’article 8.2 des CGV.

B.6 Droit de rétractation et absence de garantie commerciale. Le Client dispose du droit de rétractation de quatorze (14) jours prévu à l’article 9 des CGV, dans les conditions qui y sont décrites : accès aux premiers cours sans renonciation à ce droit, remboursement intégral en cas de rétractation, annulation de la seconde échéance lorsque la commande a été réglée en deux fois. La Formation Gestion de patrimoine ne bénéficie d’aucune garantie commerciale prolongeant ce délai.

ANNEXE : FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Une déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment par courrier électronique, est également valable.)

À l'attention de Byrsa ED (MasterBourse), 81 rue Réaumur, 75002 Paris, France, contact@masterbourse.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

Formation commandée : ______________________________________

Commandé le (*) : ___________________________________________

Nom du (des) consommateur(s) : ______________________________

Adresse du (des) consommateur(s) : __________________________

Adresse e-mail utilisée lors de la commande : ________________

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ____________

Date : ______________________

(*) Rayez la mention inutile.