Renoncer au contrat ici
Exercer votre droit de rétractation sur une formation MasterBourse
Vous avez commandé une formation MasterBourse il y a moins de quatorze jours et vous souhaitez y renoncer ? Le formulaire ci-dessous vous permet de le faire directement, sans avoir à motiver votre décision.
Ce qu’il faut savoir
- Le délai de rétractation est de quatorze (14) jours. Il court à compter du lendemain de la conclusion de votre commande. S’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
- Avoir déjà consulté des cours ne vous prive pas de ce droit : MasterBourse ne vous demande aucune renonciation et ne retient aucune somme au titre des contenus consultés.
- Dès l’envoi de votre demande, vous recevez par e-mail un accusé de réception qui en reprend le contenu, la date et l’heure.
- Le remboursement intégral intervient au plus tard quatorze (14) jours après réception de votre demande, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Si vous aviez choisi le paiement en deux fois, l’échéance déjà prélevée est remboursée et la seconde est annulée. Votre accès à la formation est fermé.
Formulaire de rétractation en ligne
Renseignez les champs ci-dessous, puis cliquez sur « Confirmer la rétractation ».
Déclaration : « Je vous informe de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la formation indiquée ci-dessous. »
Les informations saisies sont traitées par Byrsa ED pour l'exécution de votre rétractation et la preuve de celle-ci ; elles sont conservées avec votre dossier de commande pendant la durée légale. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement, dans les conditions de notre Politique de confidentialité.
Les autres moyens d'exercer votre droit
Le formulaire ci-dessus est une facilité. Vous pouvez aussi nous adresser toute déclaration dénuée d'ambiguïté :
- par e-mail à contact@masterbourse.fr ;
- par courrier à Byrsa ED (MasterBourse), 81 rue Réaumur, 75002 Paris, France ;
- au moyen du formulaire type ci-dessous, à recopier ou à imprimer.
Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Byrsa ED (MasterBourse), 81 rue Réaumur, 75002 Paris, France, contact@masterbourse.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Formation commandée : ______________________________________
Commandé le (*) : ___________________________________________
Nom du (des) consommateur(s) : ______________________________
Adresse du (des) consommateur(s) : __________________________
Adresse e-mail utilisée lors de la commande : ________________
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ____________
Date : ______________________
(*) Rayez la mention inutile.
Cette page résume les articles 9 et 10 de nos Conditions Générales de Vente, qui constituent le texte de référence.