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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

MasterBourse

Dernière mise à jour : 15 janvier 2026

PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Byrsa ED (ci-après la « Société » ou le « Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») souhaitant souscrire aux services de formation et d’accompagnement proposés sur le site masterbourse.fr.

Identité du Vendeur :

  • Dénomination sociale : Byrsa ED
  • Siège social : 16 rue Le Sueur, 75116 Paris, France
  • Contact : contact@masterbourse.fr

En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Ces CGV prévalent sur tout autre document.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants auront la signification ci-dessous :

  • « Client » : Désigne toute personne physique ou morale capable juridiquement, qui passe commande sur le Site à des fins personnelles ou professionnelles.

  • « Service » ou « MasterBourse » : Désigne l’ensemble de la prestation fournie par la Société, incluant l’accès aux modules de formation (La Méthode) et l’accès à l’espace communautaire (Le Club).

  • « Site » : Désigne le site internet accessible à l’adresse masterbourse.fr ainsi que les plateformes tierces utilisées pour délivrer le contenu (ex: espace membre, forum).

  • « Contenu » : Désigne l’ensemble des vidéos, textes, fichiers (PDF, Excel), graphiques et données financières mis à disposition du Client dans le cadre du Service.

  • « Accès à Vie » : Désigne la durée d’accès au Service, qui est liée à la durée d’exploitation commerciale du produit par la Société, et non à la durée de vie de la personne physique (voir Article « Durée »).

ARTICLE 2 – OBJET ET DESCRIPTION DU SERVICE

Le Service « MasterBourse » est un programme pédagogique mixte destiné à l’apprentissage de l’investissement boursier. Il se compose de deux éléments indissociables lors de la vente :

  1. La Méthode (Formation) : Un ensemble de modules vidéo pré-enregistrés (accessibles en streaming) et de supports pédagogiques téléchargeables (PDF, Excel, PPT).

  2. Le Club (Accès Communautaire) : Un accès à une plateforme privée tierce regroupant des outils d’analyse, des webinaires, un forum d’entraide et le suivi pédagogique d’un portefeuille réel.

Le Client comprend et accepte que l’objectif du Service est purement éducatif.

ARTICLE 3 – ACCÈS, DURÉE ET CLAUSE DE FIN D’EXPLOITATION

3.1. Nature de l’accès « À Vie » / « Illimité » L’offre commerciale mentionnant un accès « À Vie » ou « Illimité » s’entend juridiquement comme un droit d’accès garanti pour toute la durée d’exploitation commerciale et technique du Service MasterBourse par la Société. Elle ne correspond pas à la durée de vie du Client, mais à la durée de vie du produit.

Cet accès inclut les mises à jour futures et les enrichissements (nouveaux cours, QCM) liés exclusivement au présent cursus de « Stock Picking ». Les futurs produits de formation distincts (ex : formations spécifiques ETF, Immobilier, Crypto, etc.) ne sont pas inclus.

3.2. Garantie minimale – Clause de sauvegarde (arrêt du Service)

(a) Garantie minimale de 12 mois. La Société garantit au Client l’exploitation du Service (incluant l’accès à la Méthode et au Club, tels que décrits à l’article 2) pendant une durée minimale de douze (12) mois à compter de la date de validation de la commande.

(b) Possibilité d’arrêt du Service au-delà de 12 mois. Au-delà de cette période minimale, la Société peut cesser l’exploitation commerciale, technique ou la maintenance du Service, notamment en cas de cessation d’activité, changement de modèle économique, impossibilité technique durable, évolution réglementaire substantielle, ou toute autre raison légitime.

(c) Procédure en cas d’arrêt (information et portabilité). En cas de cessation du Service, la Société s’engage à :

notifier les Clients par email avec un préavis minimum de 3 (trois) mois avant la fermeture des accès ;

fournir, avant la fermeture définitive, un lien de téléchargement permettant de récupérer de manière pérenne l’intégralité des fichiers vidéo de la formation ainsi que les archives documentaires essentielles du Club.

(d) Compensation en cas d’arrêt avant 12 mois. Si le Service est interrompu avant l’expiration des douze (12) mois visés au (a), le Client a droit à une compensation financière prorata temporis, calculée comme suit :

Remboursement = Prix payé TTC × (Nombre de mois restants jusqu’au 12ᵉ mois / 12).

Le nombre de mois restants est compté en mois entiers à partir de la date de fermeture effective des accès (toute période commencée est due).

Cette compensation est due sans préjudice de la remise du lien de téléchargement prévue au (c).

(e)  Délai de remboursement.
Lorsque la compensation prévue au présent article 3.2(d) est due, la Société procède au remboursement dans un délai maximal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date d’interruption effective du Service (date de fermeture des accès).
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

(f) Exécution finale. La fourniture du lien de téléchargement prévu au (c) et, le cas échéant, le versement de la compensation prévue au (d), constituent l’exécution finale des obligations de la Société au titre de l’arrêt du Service.

ARTICLE 4 – LIVRAISON DU CONTENU

Pour des raisons pédagogiques et pour lutter contre le piratage, l’accès aux modules de formation est débloqué progressivement sur une période de 31 jours suivant l’inscription.

  • Le Client accède immédiatement au premier module après paiement.

  • Les modules suivants sont libérés selon le calendrier pédagogique défini sur la plateforme.

Le contenu vidéo est accessible en lecture seule (streaming) tant que le service est actif. Seuls les supports annexes (PDF, Excel) sont téléchargeables immédiatement.

ARTICLE 5 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1. Tarifs Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC). La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le Service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5.2. Modalités de paiement Le paiement s’effectue par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe (ou par virement bancaire sur demande). Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

5.3. Facilités de paiement (Paiement en plusieurs fois) Si la Société propose au Client de régler sa commande en plusieurs échéances (ex: 3 fois, 12 fois), il est expressément convenu qu’il s’agit d’une facilité de paiement pour une dette globale et définitive, et non d’un abonnement mensuel sans engagement. Le Client s’engage à honorer la totalité des échéances prévues. En dehors de la période de garantie légale ou commerciale (voir Article 5), l’intégralité du prix est due. Tout défaut de paiement d’une échéance entraînera la suspension immédiate de l’accès au Service et l’exigibilité immédiate du solde restant dû.6

ARTICLE 6 – GARANTIE ET DROIT DE RÉTRACTATION

6.1. Garantie Commerciale « Satisfait ou Remboursé » (30 jours) Le Client bénéficie d’une garantie commerciale de 30 (trente) jours calendaires à compter de la date de la commande. Durant cette période, le Client peut demander le remboursement intégral de sa commande, sans avoir à fournir de justification.

    • Procédure : La demande doit être envoyée par simple email à contact@masterbourse.fr.

    • Effet : Le remboursement sera effectué sous 14 jours via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat. L’accès à la formation et au Club sera immédiatement coupé.

    • Exclusion : Passé ce délai de 30 jours, aucun remboursement ne sera accordé, le produit numérique étant considéré comme pleinement consommé.

6.2. Renonciation au droit de rétractation légal Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Toutefois, la Société applique volontairement la garantie commerciale de 30 jours (Article 5.1) qui est plus favorable au Client que la loi.6

ARTICLE 7– AVERTISSEMENT FINANCIER (DISCLAIMER)

7.1. Statut du Formateur et Périmètre de la Prestation Le Client est informé que M. Youssef HARRABI, intervenant principal du Service, est immatriculé au registre unique des intermédiaires (ORIAS) en qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF).

Toutefois, le Client comprend et accepte expressément que le Service MasterBourse ne constitue pas une prestation de conseil en investissement financier personnalisé au sens de la réglementation en vigueur. En effet, la fourniture d’un conseil personnalisé nécessite impérativement un audit patrimonial préalable (KYC), une analyse du profil de risque individuel et la signature d’une lettre de mission spécifique. Le Service étant fourni de manière standardisée à l’ensemble des membres sans analyse de leur situation personnelle, il relève exclusivement de la formation et de la recommandation générale.

7.2. Vocation Pédagogique L’ensemble des contenus (vidéos, analyses, suivi du portefeuille réel, webinaires) est fourni à titre exclusivement pédagogique et informatif. Le « Portefeuille Réel » partagé dans le Club reflète uniquement les décisions personnelles d’investissement du formateur. Il ne constitue en aucun cas une incitation à répliquer les positions.

7.3. Responsabilité du Client L’investissement en Bourse comporte des risques de perte en capital. Le Client reste seul et unique responsable de l’adéquation des opérations présentées avec sa propre situation financière et ses objectifs. En l’absence d’audit personnalisé, la Société ne saurait être tenue responsable des pertes financières directes ou indirectes subies par le Client.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Service MasterBourse (vidéos, textes, méthode, supports, logos) sont la propriété exclusive de la Société Byrsa ED. L’accès au Service confère au Client un droit d’usage privé, non exclusif et individuel. Toute reproduction, diffusion, partage d’identifiants, ou revente des contenus à des tiers est strictement interdite et entraînera la résiliation immédiate du compte sans remboursement, ainsi que des poursuites judiciaires.

ARTICLE 9 – RÈGLES DE CONDUITE ET MODÉRATION

L’accès au Club MasterBourse implique le respect d’un savoir-vivre et d’une courtoisie stricte envers l’équipe de la Société et les autres membres.

9.1. Comportements Prohibés Sont strictement interdits au sein du Club (forum, commentaires) ainsi que dans les échanges privés (email, support) avec la Société :

  • Les propos injurieux, diffamatoires, racistes, sexistes ou discriminatoires.

  • Le harcèlement sous toutes ses formes (insistance excessive, « spam » de messages ou d’emails, menaces).

  • La prospection commerciale, le démarchage ou la publicité pour des produits concurrents ou personnels.

  • Le dénigrement systématique du Service ou la diffusion de fausses informations.

9.2. Sanctions et Exclusion En cas de manquement grave ou répété à ces règles, la Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier définitivement l’accès du Client au Service, de plein droit et sans préavis. Cette exclusion pour faute ne donne lieu à aucun remboursement, le Client ayant perdu son droit d’accès par son propre comportement.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat (notamment hébergeur, plateforme du Club), soit à un cas de force majeure. Le Service étant proposé sur Internet, la Société ne garantit pas une disponibilité du site 100% du temps (maintenances, pannes techniques).

ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées (nom, email, données de paiement) sont nécessaires à la gestion de la commande et du suivi pédagogique. Elles ne sont ni vendues ni louées à des tiers. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données en contactant contact@masterbourse.fr.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les des tribunaux déterminée conformément aux règles du Code de procédure civile.