PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Byrsa ED (ci-après la « Société » ou le « Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») souhaitant souscrire aux services de formation et d’accompagnement proposés sur le site masterbourse.fr.

Identité du Vendeur :

• Dénomination sociale : Byrsa ED
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 5 000 euros
• Siège social : 81 rue Réaumur, 75002 Paris, France
• Domiciliation : SOFRADOM, RCS Paris 424 950 459
• RCS Paris : 890 597 032
• SIREN : 890 597 032
• Identifiant européen (EUID) : FR7501.890597032
• N° TVA intracommunautaire : FR22890597032
• Nom commercial : MasterBourse
• Directeur de la publication : M. Youssef Harrabi, Président
• Contact : contact@masterbourse.fr

Hébergeur du Site :

• OVH, SAS au capital de 10 069 020 euros
• Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• RCS Lille Métropole 424 761 419

En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Ces CGV prévalent sur tout autre document.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants auront la signification ci-dessous :

« Client » : désigne toute personne physique ou morale capable juridiquement, qui passe commande sur le Site à des fins personnelles ou professionnelles.

« Service » ou « MasterBourse » : désigne l’ensemble de la prestation fournie par la Société, incluant l’accès aux modules de formation (La Méthode) et l’accès à l’espace communautaire (Le Club).

« Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse masterbourse.fr ainsi que les plateformes tierces utilisées pour délivrer le contenu (par exemple espace membre, forum).

« Contenu » : désigne l’ensemble des vidéos, textes, fichiers (PDF, Excel), graphiques et données financières mis à disposition du Client dans le cadre du Service.

« Accès à Vie » : désigne la durée d’accès au Service, qui est liée à la durée d’exploitation commerciale du produit par la Société, et non à la durée de vie de la personne physique (voir Article 3).

ARTICLE 2 – OBJET ET DESCRIPTION DU SERVICE

Le Service « MasterBourse » est un programme pédagogique mixte destiné à l’apprentissage de l’investissement boursier. Il se compose de deux éléments indissociables lors de la vente :

• La Méthode (Formation) : un ensemble de modules vidéo pré-enregistrés (accessibles en streaming) et de supports pédagogiques téléchargeables (PDF, Excel, PPT).
• Le Club (Accès Communautaire) : un accès à une plateforme privée tierce regroupant des outils d’analyse, des webinaires, un forum d’entraide et le suivi pédagogique d’un portefeuille réel.

Le Client comprend et accepte que l’objectif du Service est purement éducatif.

ARTICLE 3 – ACCÈS, DURÉE ET CLAUSE DE FIN D’EXPLOITATION

3.1 Nature de l’accès « À Vie » / « Illimité »

L’offre commerciale mentionnant un accès « À Vie » ou « Illimité » s’entend juridiquement comme un droit d’accès garanti pour toute la durée d’exploitation commerciale et technique du Service MasterBourse par la Société. Elle ne correspond pas à la durée de vie du Client, mais à la durée de vie du produit.

Cet accès inclut les mises à jour futures et les enrichissements (nouveaux cours, QCM) liés exclusivement au présent cursus de « Stock Picking ». Les futurs produits de formation distincts (par exemple formations spécifiques ETF, Immobilier, Crypto, etc.) ne sont pas inclus.

3.2 Garantie minimale – Clause de sauvegarde (arrêt du Service)

(a) Garantie minimale de 12 mois. La Société garantit au Client l’exploitation du Service (incluant l’accès à la Méthode et au Club, tels que décrits à l’article 2) pendant une durée minimale de douze (12) mois à compter de la date de validation de la commande.

(b) Possibilité d’arrêt du Service au-delà de 12 mois. Au-delà de cette période minimale, la Société peut cesser l’exploitation commerciale, technique ou la maintenance du Service, notamment en cas de cessation d’activité, changement de modèle économique, impossibilité technique durable, évolution réglementaire substantielle, ou toute autre raison légitime.

(c) Procédure en cas d’arrêt (information et portabilité). En cas de cessation du Service, la Société s’engage à :

• notifier les Clients par email avec un préavis minimum de trois (3) mois avant la fermeture des accès ;
• fournir, avant la fermeture définitive, un lien de téléchargement permettant de récupérer de manière pérenne l’intégralité des fichiers vidéo de la formation ainsi que les archives documentaires essentielles du Club.

(d) Compensation en cas d’arrêt avant 12 mois. Si le Service est interrompu avant l’expiration des douze (12) mois visés au (a), le Client a droit à une compensation financière prorata temporis, calculée comme suit :

Remboursement = Prix payé TTC × (Nombre de mois restants jusqu’au 12ᵉ mois / 12).

Le nombre de mois restants est compté en mois entiers à partir de la date de fermeture effective des accès (toute période commencée est due). Cette compensation est due sans préjudice de la remise du lien de téléchargement prévue au (c).

(e) Délai de remboursement. Lorsque la compensation prévue au présent article 3.2 (d) est due, la Société procède au remboursement dans un délai maximal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date d’interruption effective du Service. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

(f) Exécution finale. La fourniture du lien de téléchargement prévu au (c) et, le cas échéant, le versement de la compensation prévue au (d), constituent l’exécution finale des obligations de la Société au titre de l’arrêt du Service.

ARTICLE 4 – LIVRAISON DU CONTENU

Pour des raisons pédagogiques et pour lutter contre le piratage, l’accès aux modules de formation est débloqué progressivement sur une période de 31 jours suivant l’inscription.

Le Client accède immédiatement au premier module après paiement. Les modules suivants sont libérés selon le calendrier pédagogique défini sur la plateforme.

Le contenu vidéo est accessible en lecture seule (streaming) tant que le service est actif. Seuls les supports annexes (PDF, Excel) sont téléchargeables immédiatement.

ARTICLE 5 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1 Tarifs

Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC). La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le Service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5.2 Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe (ou par virement bancaire sur demande). Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

5.3 Facilités de paiement (paiement en plusieurs fois)

Si la Société propose au Client de régler sa commande en plusieurs échéances (par exemple 3 fois, 12 fois), il est expressément convenu qu’il s’agit d’une facilité de paiement pour une dette globale et définitive, et non d’un abonnement mensuel sans engagement.

Le Client s’engage à honorer la totalité des échéances prévues. En dehors de la période de garantie commerciale (voir Article 6), l’intégralité du prix est due.

5.4 Défaut de paiement

Tout défaut de paiement d’une échéance entraînera, après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de quinze (15) jours, la suspension immédiate de l’accès au Service ainsi que l’exigibilité immédiate du solde restant dû. La suspension de l’accès ne libère pas le Client de son obligation de paiement des échéances dues, conformément à l’article 1219 du Code civil.

ARTICLE 6 – GARANTIE COMMERCIALE ET DROIT DE RÉTRACTATION

6.1 Garantie commerciale « Satisfait ou Remboursé » (30 jours)

Le Client bénéficie d’une garantie commerciale de trente (30) jours calendaires à compter de la date de la commande. Durant cette période, le Client peut demander le remboursement intégral de sa commande, sans avoir à fournir de justification.

Procédure : la demande doit être envoyée par simple email à contact@masterbourse.fr.

Effet : le remboursement sera effectué sous quatorze (14) jours via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat. L’accès à la formation et au Club sera immédiatement coupé.

Exclusion : passé ce délai de 30 jours, aucun remboursement ne sera accordé au titre de la garantie commerciale, le produit numérique étant considéré comme pleinement consommé.

6.2 Renonciation au droit de rétractation légal

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Toutefois, la Société applique volontairement la garantie commerciale de trente (30) jours visée à l’article 6.1, qui est plus favorable au Client que la loi.

ARTICLE 7 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ ET GARANTIE DES VICES CACHÉS

Conformément aux articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d’une garantie légale de conformité applicable au contenu numérique fourni dans le cadre du Service, pour une durée de deux (2) ans à compter de la fourniture du contenu numérique.

Le Client est également en droit de se prévaloir de la garantie des vices cachés au titre des articles 1641 et suivants du Code civil, dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du Service, et, en cas d’impossibilité, une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.

Pour mettre en œuvre l’une de ces garanties, le Client doit en faire la demande par écrit à contact@masterbourse.fr en précisant la nature du défaut constaté. Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale visée à l’article 6.

ARTICLE 8 – AVERTISSEMENT FINANCIER (DISCLAIMER)

8.1 Périmètre de la prestation

Le Client comprend et accepte expressément que le Service MasterBourse ne constitue pas une prestation de conseil en investissement financier au sens de la réglementation en vigueur, et ne donne lieu à aucune recommandation personnalisée. La fourniture d’un conseil en investissement personnalisé nécessite en effet un audit patrimonial préalable, une analyse du profil de risque individuel et la signature d’une lettre de mission spécifique. Le Service étant fourni de manière standardisée à l’ensemble des membres, sans analyse de leur situation personnelle, il relève exclusivement de la formation et de la recommandation à caractère général.

8.2 Vocation pédagogique

L’ensemble des contenus (vidéos, analyses, suivi du portefeuille réel, webinaires) est fourni à titre exclusivement pédagogique et informatif. Le « Portefeuille Réel » partagé dans le Club reflète uniquement les décisions personnelles d’investissement du formateur. Il ne constitue en aucun cas une incitation à répliquer les positions.

8.3 Responsabilité du Client

L’investissement en Bourse comporte des risques de perte en capital. Le Client reste seul et unique responsable de l’adéquation des opérations présentées avec sa propre situation financière et ses objectifs. En l’absence d’audit personnalisé, la Société ne saurait être tenue responsable des pertes financières directes ou indirectes subies par le Client.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Service MasterBourse (vidéos, textes, méthode, supports, logos) sont la propriété exclusive de la Société Byrsa ED. L’accès au Service confère au Client un droit d’usage privé, non exclusif et individuel. Toute reproduction, diffusion, partage d’identifiants ou revente des contenus à des tiers est strictement interdite et entraînera la résiliation immédiate du compte sans remboursement, ainsi que des poursuites judiciaires.

ARTICLE 10 – RÈGLES DE CONDUITE ET MODÉRATION

10.1 Comportements prohibés

L’accès au Club MasterBourse implique le respect d’un savoir-vivre et d’une courtoisie stricte envers l’équipe de la Société et les autres membres. Sont strictement interdits au sein du Club (forum, commentaires) ainsi que dans les échanges privés (email, support) avec la Société :

• les propos injurieux, diffamatoires, racistes, sexistes ou discriminatoires ;
• le harcèlement sous toutes ses formes (insistance excessive, « spam » de messages ou d’emails, menaces) ;
• la prospection commerciale, le démarchage ou la publicité pour des produits concurrents ou personnels ;
• le dénigrement systématique du Service ou la diffusion de fausses informations.

10.2 Sanctions et exclusion

En cas de manquement grave ou répété à ces règles, la Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier définitivement l’accès du Client au Service, de plein droit et sans préavis. Cette exclusion pour faute ne donne lieu à aucun remboursement, le Client ayant perdu son droit d’accès par son propre comportement.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat (notamment hébergeur, plateforme du Club), soit à un cas de force majeure.

Le Service étant proposé sur Internet, la Société ne garantit pas une disponibilité du Site à 100 % du temps (maintenances, pannes techniques).

ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

12.1 Responsable du traitement

La société Byrsa ED, en sa qualité de responsable du traitement, collecte et traite les données à caractère personnel du Client conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

12.2 Finalités du traitement

Les données du Client sont collectées et traitées aux fins suivantes :

• gestion de la commande, du compte client et de la facturation ;
• fourniture du Service et suivi pédagogique ;
• gestion de la relation client et du service après-vente ;
• envoi de communications relatives au Service ;
• respect des obligations légales et comptables.

12.3 Base légale

Le traitement repose sur l’exécution du contrat conclu entre le Client et la Société (article 6.1.b du RGPD) et, le cas échéant, sur les obligations légales applicables à la Société (article 6.1.c du RGPD).

12.4 Destinataires

Les données sont destinées aux services internes de la Société. Elles peuvent être communiquées à des prestataires techniques (hébergeur, prestataire de paiement, outils de messagerie et d’envoi d’emails) strictement nécessaires à la fourniture du Service, ainsi qu’aux autorités légalement habilitées. Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

12.5 Durée de conservation

Les données du Client sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du Service. À l’issue de cette période, elles sont archivées pour la durée légale de prescription applicable, notamment cinq (5) ans en matière commerciale (article L. 110-4 du Code de commerce) et dix (10) ans en matière comptable (article L. 123-22 du Code de commerce).

12.6 Droits du Client

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données à caractère personnel le concernant. Il peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Le Client peut exercer ces droits en contactant la Société à l’adresse contact@masterbourse.fr, en justifiant de son identité.

12.7 Réclamation auprès de la CNIL

En cas de réclamation, le Client peut saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07, ou via www.cnil.fr.

12.8 Cookies

Le Site utilise des cookies dont les finalités et les modalités de gestion sont décrites dans la politique de gestion des cookies accessible sur le Site.

ARTICLE 13 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

13.1 Réclamation préalable

Toute réclamation du Client doit être adressée en priorité au service client de la Société par email à contact@masterbourse.fr. La Société s’engage à apporter une réponse dans un délai raisonnable et au plus tard dans un délai de deux (2) mois.

13.2 Médiation de la consommation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client, sous réserve de l’article L. 612-2 du même Code, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un (1) an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

BYRSA ED a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 18659/VM/2605, la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le Client doit formuler sa demande :

• soit par écrit à : SAS Médiation Solution, 222 chemin de la bergerie, 01800 Saint Jean de Niost ;
• soit par courriel à : mediation@sasmediationsolution-conso.fr ;
• soit en remplissant le formulaire en ligne « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr.

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

• les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur ;
• le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez SAS Médiation Solution du professionnel concerné ;
• un exposé succinct des faits ;
• copie de la réclamation préalable ;
• tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.).

 

ARTICLE 14 – PLATEFORME EUROPÉENNE DE RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Le Client résidant dans l’Union européenne peut y déposer une réclamation relative à un contrat de vente ou de services conclu en ligne avec la Société.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après échec de la recherche d’une solution amiable, le Client consommateur peut, conformément à l’article R. 631-3 du Code de la consommation, saisir, à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

ARTICLE 16 – MODIFICATION DES CGV

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur à la date de la validation de sa commande.

Toute commande ultérieure à une modification des CGV sera soumise aux nouvelles CGV publiées sur le Site. Le Client peut consulter à tout moment la version des CGV en vigueur sur le Site masterbourse.fr.